Questions écrites — Assemblée nationale

« La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale constitue un instrument de renforcement de la sécurité intérieure fondé sur le volontariat et la disponibilité des citoyens. La réserve opérationnelle militaire de premier niveau (RO1) est ouverte aux volontaires de moins de 72 ans, civils ou anciens militaires, titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR). Cette limite d'âge maximale est applicable au service effectif, tant pour la réserve opérationnelle de premier niveau que de deuxième niveau. En revanche, les candidats à la réserve opérationnelle de la gendarmerie ne disposant d'aucun passé militaire doivent suivre une formation initiale préalable, la période militaire d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN), première phase de la préparation militaire gendarmerie (PMG), laquelle est encadrée, par une limite d'âge spécifique de 45 ans. Il est précisé que cette limite, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2008 modifié relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, a fait l'objet d'une augmentation récente puisqu'elle était encore de 40 ans jusqu'au 11 avril 2024. Par ailleurs, elle concerne exclusivement l'accès à la formation et ne remet pas en cause l'âge maximal de service au sein de la réserve opérationnelle militaire. Compte tenu du fait que la réalisation d'une PMIPDN dans le cadre d'une PMG permet l'accès à l'emploi public de réserviste opérationnel de la gendarmerie nationale, il existe toutefois plusieurs mécanismes de souplesse, notamment des possibilités de recul ou … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →