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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Question Vincent Trébuchet Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Idir Boumertit Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Question Romain Daubié Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Question Lionel Vuibert Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
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« Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion des intrusions de drones au sein des établissements pénitentiaires, visant à acheminer des livraisons clandestines à destination des détenus. Le récent scandale de la clé USB introduite dans la cellule de Salah Abdeslam a mis en lumière un grave problème de porosité des établissements pénitentiaires. Le trafic de téléphones portables et d'autres matériels de communication y est en pleine expansion, révélant des failles profondes dans les protocoles de sécurité. Les trafiquants extérieurs font preuve d'une ingéniosité croissante pour maintenir un contact durable avec certains détenus. Le 1er décembre 2025, deux jeunes hommes âgés de 21 et 30 ans ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir tenté de faire parvenir un colis à l'aide d'un drone à proximité du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Le paquet, attaché à l'appareil par un fil de pêche, contenait 50 grammes de cannabis, des téléphones portables et des recharges. Les deux prévenus ont indiqué avoir été recrutés par un commanditaire dont ils ignoraient l'identité, via le réseau social Snapchat. Cette affaire n'a rien d'un fait divers. Elle illustre un phénomène qui prend de l'ampleur sur l'ensemble du territoire national. En août 2025, les gendarmes d'Albi ont ainsi interpellé cinq mineurs en flagrant délit, alors qu'ils tentaient d'acheminer une cargaison de matériels illicites à l'aide d'un drone. Le ministère de la justice recensait, en avril 2025, une trentaine d'interpellations p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L17QE11980
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Soumya Bourouaha Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Brigitte Klinkert Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Question Colette Capdevielle Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Philippe Schreck Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Christine Engrand Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
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23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
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23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
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23 décembre 2025 Question Michel Castellani Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
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23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat