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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Question Vincent Trébuchet Pénurie de dermatologues
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Idir Boumertit Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Question Romain Daubié Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
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« Entre le 21 décembre 2025 et le 7 janvier 2026, notre pays a connu une vague de froid d'une précocité et d'une durée exceptionnelles. Les 4, 5 et 6 janvier ont été marqués, à l'échelle nationale, par trois journées et nuits consécutives de températures négatives, un phénomène qui n'avait pas été observé depuis février 2018. Cet épisode est inédit par son intensité, sa persistance et son étendue géographique. Face à cette situation, 85 départements ont dû activer le plan Grand Froid, conduisant à l'ouverture, au plus fort de la crise, de près de 8 000 places d'hébergement temporaires dont plus de la moitié pour l'Île-de-France, en plus du renforcement et de l'élargissement des maraudes, de l'augmentation des capacités du 115 et de l'extension des horaires des accueils de jours. Dans ces circonstances extrêmes, grâce au précieux concours des collectivités et à la mobilisation exceptionnelle des associations, l'action publique a démontré sa capacité à se hisser au niveau de l'urgence, en protégeant les plus vulnérables et en faisant vivre, concrètement, les valeurs de solidarité et de responsabilité qui fondent notre République.Au cours de cette période, la préfecture du Rhône, s'est particulièrement mobilisée pour répondre aux besoins des jeunes sans-abri installés dans le jardin des Chartreux à Lyon. Ainsi, les services de l'État, en lien avec la Métropole de Lyon, ont procédé à l'ouverture de 250 nouvelles places d'hébergement temporaires en mobilisant deux gymnases. Ces places ont été ouvertes du 30 décembre au 13 janvier. Une soixantaine de jeunes ont demandé à être accue … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE11982
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23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Question Lionel Vuibert Difficultés des locataires au départ des logements ANAH
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Soumya Bourouaha Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Question Brigitte Klinkert Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Question Colette Capdevielle Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Philippe Schreck Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Christine Engrand Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
23 décembre 2025 Question Perrine Goulet Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Question Nicole Le Peih Exonération de taxe foncière du Village olympique
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Question Karim Benbrahim Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
23 décembre 2025 Question Michel Castellani Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Sandrine Runel Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
23 décembre 2025 Question Gabrielle Cathala Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
23 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat