Questions écrites — Assemblée nationale

« Les services publics de l'eau et de l'assainissement relèvent de la compétence des collectivités et de leurs groupements : à La Réunion, les compétences de distribution de l'eau et de gestion de l'assainissement collectif sont exercées par les intercommunalités : CINOR, TCO, CIVIS, CASUD, CIREST. Face aux difficultés de certains acteurs locaux, la mobilisation et l'engagement de l'État et de ses partenaires auprès des collectivités s'illustrent par le Plan Eau Outre-mer (PEDOM) lancé en 2016 et porté par l'État, l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Agence française de développement (AFD) et la Banque des territoires (BdT). Le PEDOM accompagne les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et, depuis mars 2024, de Saint-Pierre et Miquelon, dans l'amélioration du service rendu à leurs usagers en matière d'eau potable et d'assainissement. Ce plan lancé a été mis à jour et porte plusieurs actions dont de nombreux investissements, jusqu'en 2030. A La Réunion, les cinq intercommunalités sont signataires d'un contrat de progrès avec l'État et ses partenaires (OFB, AFD, Banque des territoires). Aussi, elles bénéficient de plusieurs offres de service, notamment en ingénierie. En termes d'investissement, c'est plus de 87 M€ qui ont été mobilisés depuis 2016 pour La Réunion par l'État et ses partenaires. Le plan propose également un accompagnement en matière d'études et d'expertise aux collectivités. En outre, les EPCI exerçant les compétences en eau potable, il leur revient de porter les mesures de compensation  … »

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