geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 188 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Question Sophia Chikirou Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Guillaume Bigot Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Question Thibault Bazin TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Claire Marais-Beuil Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
× Refermer
« M. Fabrice Roussel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions et la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps scolaire et méridien, temps de la journée de l'enfant relevant de la compétence de l'État. Alors que le principe d'inclusion est consacré par la loi depuis vingt ans et que les besoins sont en constante augmentation, les carences actuelles dans l'accompagnement d'enfants bénéficiant de notifications MDPH sont une réalité qui met quotidiennement à mal les enfants concernés et la communauté éducative : notifications MDPH à 100 % non pourvues, accompagnement mutualisé inadapté aux besoins réels des enfants, impossibilité d'anticiper ou de pallier les absences prolongées d'AESH, absence de garanties de remplacement en cas d'arrêt maladie ou de démission, horaires d'intervention incompatibles avec les besoins des enfants sur le temps méridien... En dépit du fait qu'ils jouent un rôle déterminant dans la réussite scolaire, l'autonomie et l'inclusion des élèves en situation de handicap, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) demeurent encore aujourd'hui les grands oubliés de l'éducation nationale. Les AESH exercent en effet dans des conditions marquées par la précarité de l'emploi, une hétérogénéité de pratiques selon les académies, un manque de formation, une rémunération qui n'est pas à la hauteur des enjeux que recouvre leur métier et plus largement, un manque de reconnaissance. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre à court terme pour garantir … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12007
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2025 Question Laurence Robert-Dehault Déconjugalisation de l'ASPA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Sébastien Chenu Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Julie Delpech Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
23 décembre 2025 Question Olivier Serva Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Question Michel Guiniot Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Question Jean-Philippe Nilor Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Question Marine Hamelet Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Valérie Rossi Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la médecine vasculaire en France