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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Question Sophia Chikirou Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Guillaume Bigot Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Question Thibault Bazin TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Claire Marais-Beuil Prise en charge du handicap en milieu scolaire
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« Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessite d'améliorer la coordination des différents ministères en matière de politique de prévention et de prise en charge du handicap en milieu scolaire. Récemment, un cas dramatique s'est produit, en l'espèce le décès d'un enfant atteint d'une acidémie méthylmalonique (AMM), maladie métabolique rare et invisible. Son état nécessitait une scolarisation stable et sécurisée ainsi qu'une attention toute particulière portée aux avis médicaux le concernant. Malgré les diligences de l'établissement hospitalier qui le suivait pour alerter l'éducation nationale sur la nécessité de lui accorder une scolarisation adaptée, aucune solution satisfaisante ne lui a été apportée. Les différents acteurs de la scolarité - commission d'admission, psychologue et médecin scolaires, inspection d'académie - ne semblent pas avoir pris la mesure de la gravité de la situation. L'enfant est tragiquement décédé peu de temps après, victime d'un choc psychique et d'un rejet de son greffon hépatique. Faute de prise en charge adaptée menant parfois à des situations dramatiques, les parents sont bien souvent contraints de financer seuls l'éducation de leurs enfants ainsi que les frais d'AESH. Face à cette situation anormale, il est urgent de se saisir du problème. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux de la situation ainsi que de lui faire part des mesures qui pourraient être mises en œuvre afin d'une part de s'assurer d'une meilleure prise en compte des avis des centres d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12009
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23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Laurence Robert-Dehault Déconjugalisation de l'ASPA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Sébastien Chenu Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Julie Delpech Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
23 décembre 2025 Question Olivier Serva Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Question Michel Guiniot Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Question Jean-Philippe Nilor Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Question Marine Hamelet Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Valérie Rossi Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la médecine vasculaire en France