Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attentif aux conditions de scolarisation des élèves atteints de maladies rares ou de pathologies chroniques. La situation évoquée appelle tout d'abord à rappeler l'engagement constant du service public de l'éducation en faveur d'une scolarisation inclusive, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du code de l'éducation, qui prévoit que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Les élèves présentant une maladie chronique ou un trouble de santé invalidant peuvent bénéficier d'aménagements spécifiques destinés à sécuriser leur parcours scolaire. Ces aménagements prennent la forme d'un projet d'accueil individualisé (PAI), élaboré à partir des prescriptions du médecin traitant ou des équipes hospitalières, ou, lorsque la situation le justifie, d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré par la maison départementale des personnes handicapées. Ces dispositifs permettent d'organiser les modalités de scolarisation de l'élève, d'adapter les conditions d'accueil à ses besoins de santé et de mobiliser les accompagnements nécessaires, notamment l'intervention d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). La prise en compte des avis médicaux constitue un élément essentiel de ces démarches. Les équipes éducatives travaillent en lien étroit avec les professionnels de santé et les familles afin d'assurer la cohérence entre les recommandations médicales et les modalités de scolarisation proposées. Les médecins et infirmiers  … »

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