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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
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« La position de la France a été constante : l'opération ayant conduit à la capture de Nicolás Maduro a contrevenu au droit international et aux principes de la Charte des Nations unies. L'usage de la force dans les relations internationales doit être encadré par des règles, sans quoi le monde est soumis à la loi du plus fort. La France continuera à plaider pour le respect des principes de la Charte des Nations unies, parce que ce sont les seuls qui peuvent garantir la paix et la stabilité à long terme. La France l'a rappelé au Conseil de sécurité des Nations unies le 5 janvier, ainsi que lors du Conseil permanent extraordinaire de l'Organisation des États Américains le 6 janvier. Dans ce cadre, la France a également appelé à une transition démocratique, soulignant qu'aucune solution politique durable ne saurait être imposée de l'extérieur au Venezuela. Il appartient au peuple vénézuélien de trouver une voie pacifique et démocratique pour l'avenir et la prospérité du pays. La France, dont notre ambassade à Caracas n'a jamais fermé ses portes, restera présente et engagée au Venezuela. Sur le plan humanitaire, la France a poursuivi son appui en matière d'assistance alimentaire (distributions de repas dans les cantines scolaires) et de santé (prévention des cancers, formation médicale). Sur le plan culturel, nos actions ne se sont jamais interrompues, notamment sur le plan de l'apprentissage du français et à travers le réseau actif d'Alliances françaises. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE12015
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23 décembre 2025 Question Sophia Chikirou Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Guillaume Bigot Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Question Thibault Bazin TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Claire Marais-Beuil Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Laurence Robert-Dehault Déconjugalisation de l'ASPA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Sébastien Chenu Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Julie Delpech Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
23 décembre 2025 Question Olivier Serva Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Question Michel Guiniot Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Question Jean-Philippe Nilor Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Question Marine Hamelet Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Valérie Rossi Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la médecine vasculaire en France