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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
23 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
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« M. Marc de Fleurian appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires. Cette augmentation annoncée de 7,4 % en moyenne à partir du 1er janvier 2026, est censée assurer la pérennité du service universel postal dans un contexte de baisse du volume du courrier. Cependant, conjuguée à la dégradation de la qualité de la distribution des journaux, elle risque de mettre en péril la presse distribuée dans les territoires, notamment la presse agricole et rurale ancrée au plus près des exploitants et des acteurs locaux. Les coûts et la fiabilité logistique représentent une part essentielle de son équilibre économique, fondé sur un maillage territorial dense et des abonnements de proximité. Le transport et la distribution de la presse, missions de service public confiées à La Poste au même titre que le service universel postal, doivent permettre à chaque citoyen un égal accès à l'information. M. le député souhaite savoir si Mme la ministre envisage d'assouplir la hausse annoncée de plus de 7 % des tarifs postaux, alors que le protocole d'accord entre la presse, La Poste et l'État portant réforme et programmation du service public de distribution de la presse papier abonnée pour les années 2022-2026, prévoit de contenir cette hausse. Il souhaite par ailleurs savoir si elle a l'intention de mettre en place un dispositif assurant le respect des délais de distribution pour la presse des territoires. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'action et des comptes publics  ·  nº QANR5L17QE12018
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Hausse du prix de la distribution postale de la presse
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Question Sophia Chikirou Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Guillaume Bigot Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
23 décembre 2025 Question Ersilia Soudais Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
23 décembre 2025 Question Antoine Léaument Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
23 décembre 2025 Question Paul Christophle Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Question Thibault Bazin TEOMi : cas des personnes handicapées
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Claire Marais-Beuil Prise en charge du handicap en milieu scolaire
23 décembre 2025 Question Hervé Saulignac Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
23 décembre 2025 Question Laurence Robert-Dehault Déconjugalisation de l'ASPA
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Sébastien Chenu Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
23 décembre 2025 Question Julie Delpech Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
23 décembre 2025 Question Olivier Serva Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
23 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Inégalité d'accès au dispositif cadres d'avenir pour la jeunesse réunionnaise
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Question Michel Guiniot Îles françaises Hunter et Matthew
23 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Question Jean-Philippe Nilor Champs d'application du Pass Sport
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu
23 décembre 2025 Question Nicolas Metzdorf Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
23 décembre 2025 Réponse Ministère des outre-mer Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Question Jean-Hugues Ratenon Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Question Marine Hamelet Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
23 décembre 2025 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Lise Magnier Réforme des titres-restaurant
23 décembre 2025 Question Valérie Rossi Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la transition… Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Robert Le Bourgeois Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
23 décembre 2025 Question Marietta Karamanli Situation de la médecine vasculaire en France