Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de la filière française des prothèses dentaires. En effet, ce secteur joue un rôle essentiel, tant en matière d'emploi et de maintien des savoir-faire artisanaux et industriels que de qualité des soins. Les prothèses dentaires relèvent de la catégorie des dispositifs médicaux sur mesure et sont soumises au règlement (UE) 2017/745. Ce texte fixe un cadre commun à l'ensemble des dispositifs mis sur le marché européen, quel que soit leur pays d'origine. Il prévoit ainsi des exigences strictes, notamment en matière de sécurité et de performance. Le Gouvernement agit sur plusieurs leviers afin de soutenir cette filière stratégique. Tout d'abord, un renforcement de la surveillance du marché est mis en œuvre afin d'assurer le respect effectif des règles applicables aux produits importés. Des mesures sont également déployées pour soutenir la compétitivité et l'attractivité des industries de santé implantées sur notre territoire. Enfin, un dialogue continu est entretenu avec l'ensemble des acteurs de la filière. »

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