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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Pascal Markowsky Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Question Charles Sitzenstuhl Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Question Christine Loir Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Pierre Cordier Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Stéphane Travert Prime d'activité et garde alternée
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Damien Girard Décarbonation du transport maritime
23 décembre 2025 Question Bertrand Sorre Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Question Caroline Parmentier Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Question Pierrick Courbon Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Corentin Le Fur Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Sécurité dans les transports en commun franciliens
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question René Lioret Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question Anthony Brosse Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Frédéric Weber Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Décret relatif au transport médical
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Question Mathilde Hignet Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Question Sylvie Ferrer Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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« Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décalage entre d'une part les dispositions de la loi du 14 avril 2023 prévoyant une bonification de 3 trimestres de retraite à partir de 10 années d'engagement, continues ou non, puis un trimestre supplémentaire tous les 5 ans, et d'autre part le décret d'application annoncé par le M. Premier ministre, qui prévoit seulement un trimestre supplémentaire de retraite au bout de 15 ans de service, deux trimestre dès 20 ans et trois à partir de 25 ans d'engagement. Ce décret, qui se fait attendre depuis plus de deux ans, est très en-deçà des mesures prévues par la loi initiale. Plus de 198 000 femmes et hommes assurent cette mission indispensable, souvent dans des conditions difficiles et parfois périlleuses. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent la colonne vertébrale du modèle français de sécurité civile : ils constituent près de 80 % des effectifs opérationnels et garantissent la continuité des secours dans les territoires ruraux comme urbains. Leur engagement repose sur le bénévolat, le sacrifice personnel, la conciliation avec une activité professionnelle et une disponibilité qui ne cesse de s'intensifier face à la hausse du nombre d'interventions, notamment liées aux incendies, aux évènements climatiques extrêmes et aux urgences de proximité. Malgré ce rôle essentiel, les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours la traduction concrète des engagements pris par le législateur pour reconnaître la pénibilité et la valeur de leur engagement sur la durée. En adoptant un décret moins-disant, le Gouverne … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L17QE12029
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23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Sylvain Berrios Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Fabrice Barusseau Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
23 décembre 2025 Question Sophie Errante Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
23 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Question Océane Godard Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Question Stéphane Peu Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Question Stéphane Viry Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Henri Alfandari Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales