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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Pascal Markowsky Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Question Charles Sitzenstuhl Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Question Christine Loir Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Pierre Cordier Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Stéphane Travert Prime d'activité et garde alternée
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Damien Girard Décarbonation du transport maritime
23 décembre 2025 Question Bertrand Sorre Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Question Caroline Parmentier Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Question Pierrick Courbon Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Corentin Le Fur Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Marc Chavent Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
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« M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre des transports sur le scandale persistant des airbags Takata et l'insuffisance criante des mesures prises pour protéger les citoyens. Le décès récent, le 30 novembre 2025, d'un jeune homme de 23 ans à Saint-Paul, à la Réunion, dont l'autopsie envisage l'hypothèse d'une défaillance d'airbag Takata, illustre tragiquement le drame qui continue de frapper les routes françaises. Cet accident s'ajoute à une liste macabre : 18 décès confirmés en France depuis janvier 2025, dont 16 en outre-mer, et 25 personnes blessées, avec un rythme glaçant d'une victime décédée tous les deux mois selon l'avocat des familles. Il y a près d'un an, en janvier 2025, le ministère des transports publiait enfin la liste officielle des modèles de véhicules équipés de ces dispositifs défectueux et lançait une campagne de communication incitant au contrôle volontaire. Pourtant, plus de dix mois après cette alerte, le bilan reste catastrophique. Ce n'est qu'après l'accident mortel de Reims du 11 juin 2025, ayant coûté la vie à une femme à bord d'une Citroën C3, que le Gouvernement a durci son ton et étendu les mesures de stop drive. À cette date, le ministère des transports avait déjà dénombré 29 accidents ayant provoqué 11 décès en outre-mer et 1 en métropole. Le problème demeure structurel : 30 marques automobiles et 150 modèles de véhicules sont concernés par ces airbags défectueux, dont la dégradation s'accélère sous l'effet de la chaleur et de l'humidité, caractéristiques des régions d'outre-mer. Malgré deux arrêtés ministériels successifs, 1,8 mil … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12036
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23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Sécurité dans les transports en commun franciliens
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question René Lioret Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question Anthony Brosse Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Frédéric Weber Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Décret relatif au transport médical
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Question Mathilde Hignet Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Question Sylvie Ferrer Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Sylvain Berrios Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Fabrice Barusseau Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
23 décembre 2025 Question Sophie Errante Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
23 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Question Océane Godard Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Question Stéphane Peu Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Question Stéphane Viry Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Henri Alfandari Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales