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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Question Pascal Markowsky Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Question Charles Sitzenstuhl Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Question Caroline Colombier DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Question Christine Loir Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Pierre Cordier Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
23 décembre 2025 Question Stéphane Travert Prime d'activité et garde alternée
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Question Clémence Guetté Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Josiane Corneloup Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
23 décembre 2025 Question Damien Girard Décarbonation du transport maritime
23 décembre 2025 Question Bertrand Sorre Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Question Corinne Vignon Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Question Caroline Parmentier Réglementation de l'activité de détection de métaux
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Question Pierrick Courbon Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’aménagement du… Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Julie Lechanteux Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
23 décembre 2025 Question Corentin Le Fur Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
23 décembre 2025 Réponse Ministère des transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
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« Des véhicules de nombreuses marques sont équipés d'airbags TAKATA contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. L'explosion commandée de ce nitrate d'ammonium génère le gaz destiné à gonfler l'airbag afin de permettre son déploiement en cas de choc. Or, le nitrate d'ammonium est sensible à l'humidité ; son exposition pendant un temps long à des conditions de température et d'humidité suffisamment sévères conduit à la dégradation progressive de cette matière active. Cette altération provoque, en cas d'activation, une combustion trop rapide pouvant conduire à une rupture du générateur. Cette rupture provoque la projection d'éclats dans la face du conducteur ou du passager, avec pour conséquences des blessures graves voire un décès. Ce problème a été identifié pour la première fois en 2014 aux Etats-Unis. A l'époque, les explosions d'airbags se sont produites très peu de temps après leur production en raison d'un défaut de fabrication. A l'époque, les constructeurs ont évalué que seuls les airbags qui avaient été fabriqués dans certaines usines étaient défaillants et que les véhicules homologués en Europe n'étaient pas concernés. Ce n'est que plusieurs années plus tard que les expertises techniques ont démontré que tous les airbags composés de nitrate d'ammonium en phase stabilisée sont susceptibles de se dégrader au bout d'un certain temps, en fonction de leur type et des conditions d'humidité et de température auxquelles ils sont exposés. L'article 14 du règlement européen 2018/858 impose aux constructeurs, lorsqu'un véhicule ou un composant présente un risque grave,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12036
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23 décembre 2025 Question Marc Chavent Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
23 décembre 2025 Question Thierry Frappé Sécurité dans les transports en commun franciliens
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question René Lioret Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
23 décembre 2025 Question Anthony Brosse Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Frédéric Weber Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
23 décembre 2025 Question Hervé de Lépinau Décret relatif au transport médical
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Question Mathilde Hignet Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Question Sylvie Ferrer Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la ville et du logement Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Sylvain Berrios Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
23 décembre 2025 Question Fabrice Barusseau Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
23 décembre 2025 Question Sophie Errante Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
23 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Question Océane Godard Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Question Stéphane Peu Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
23 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Question Stéphane Viry Préservation de la filière française des prothèses dentaires
23 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Henri Alfandari Complément de libre choix du mode de garde
23 décembre 2025 Question Céline Thiébault-Martinez Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales