Questions écrites — Assemblée nationale

« Les vétérans (anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) ) peuvent bénéficier d'une visite médicale gratuite de dépistage d'éventuelles maladies dues aux rayonnements grâce au Centre médical de suivi (CMS) de Papeete, créé en 2007, qui réalise des consultations itinérantes dans les îles polynésiennes (Gambier, Tureia, Reao…). Les médecins du centre médical de suivi apportent aussi une aide pour la constitution des dossiers de demande d'indemnisation. Ce dispositif a été renforcé en janvier 2022 avec une équipe mise en place par le haut commissariat (HC) qui se déplace dans les îles pour "aller vers" toutes les personnes concernées, vétérans du CEP ou non. Les vétérans peuvent également effectuer cette surveillance auprès du médecin de leur choix. L'ouverture de droits nécessite une attestation d'exposition que le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires de la direction générale de l'armement ou le service médical du travail du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives peut délivrer après étude du dossier médical. L'information sur les droits des vétérans concernant le suivi médical et les modalités de demande d'indemnisation a été transmise aux associations de vétérans, et diffusée localement par le HC et par le gouvernement polynésien, notamment grâce à l'action de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires. Par ailleurs, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi  … »

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