Questions écrites — Assemblée nationale

« S'agissant de l'organisation étatique, le pilotage du programme d'ensemble « porte-avions de nouvelle génération » (PA-NG) est assuré par la direction générale de l'armement (DGA), qui assure également le rôle d'autorité de conception d'ensemble et de pouvoir adjudicateur des marchés publics notifiés aux industriels. La direction des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) assure la conception et la maîtrise d'ouvrage des chaufferies nucléaires embarquées et pilote les lots de travaux afférents à ce périmètre au sein des marchés passés par la DGA. L'état-major de la marine s'assure quant à lui de la bonne prise en compte du besoin militaire. Les responsabilités de chaque organisme sont clairement établies. Une attention particulière est portée dans la durée à la constitution d'équipes étatiques robustes, afin de permettre un pilotage efficace du programme auprès des industriels. S'agissant de la traçabilité contractuelle et financière, l'ensemble des engagements financiers, des marchés et de leurs avenants éventuels sont pilotés et centralisés directement par la DGA, via les dispositifs usuels de pilotage des grands programmes d'armement. Des indicateurs sont mis en place pour s'assurer au fur et à mesure de l'avancement du programme, du respect des performances, du calendrier et du coût prévisionnel. Un contrôle annuel est prévu au titre de la commission d'examen des investissements du ministère. Une gouvernance renforcée a été définie qui s'appuie sur les processus en vigueur au ministère, et ajoute une supervi … »

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