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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2025 Question David Habib Baisse du fonds de péréquation postal
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
30 décembre 2025 Question Patrick Hetzel Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
30 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Lutte contre le VIH/Sida
30 décembre 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre le VIH/Sida
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Lutte contre le paludisme
30 décembre 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre le paludisme
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Lutte contre la tuberculose
30 décembre 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la tuberculose
30 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
30 décembre 2025 Question Karen Erodi Défaut de versement AAH par les MSA
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
30 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maladie de Lyme longue durée
30 décembre 2025 Question Jean-Luc Warsmann Maladie de Lyme longue durée
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
30 décembre 2025 Question Élisa Martin Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Réforme de la procédure d'appel civil
30 décembre 2025 Question Didier Lemaire Réforme de la procédure d'appel civil
30 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Revalorisation du FONJEP
30 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Revalorisation du FONJEP
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« M. Julien Brugerolles attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de revaloriser le montant de la subvention versée au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Le dispositif d'aide du FONJEP repose sur le financement partiel et pérenne de postes salariés associatifs exerçant des missions d'intérêt général, selon une logique de cofinancement entre l'État et les structures bénéficiaires, afin de soutenir la professionnalisation et la stabilité de l'emploi associatif sur les territoires. Dans un contexte de fortes tensions budgétaires pour le secteur associatif, le rôle du FONJEP s'avère donc particulièrement crucial pour accompagner les associations employeuses et les soutenir dans des actions qui ne pourraient être assurées uniquement par des bénévoles. Or le montant de la subvention FONJEP n'a pas été revalorisé depuis 2011 et s'établit toujours à 7 164 euros par an et par poste, pour un temps plein, ce qui représente entre 10 % et 15 % du coût global d'un poste salarié. Par ailleurs, la suppression du dispositif « FONJEP Jeunes », qui constituait un soutien complémentaire à l'emploi des jeunes au sein des associations, a entraîné une perte de financement significative pour de nombreuses structures. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend procéder à une revalorisation du montant de la subvention FONJEP afin de compenser, au moins partiellement, la fin du « FONJEP Jeunes » et de garantir la capacité du dispositif à remplir ses objectifs de soutien durable à l'empl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative  ·  nº QANR5L17QE12086
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30 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
30 décembre 2025 Question Philippe Brun Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
30 décembre 2025 Question Sophie Pantel Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
30 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
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30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons médicales de garde privées
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30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
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30 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
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30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
30 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Élaboration de la carte scolaire
30 décembre 2025 Question Fabrice Brun Élaboration de la carte scolaire
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
30 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Centrales nucléaires
30 décembre 2025 Question Michel Guiniot Centrales nucléaires
30 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
30 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
30 décembre 2025 Question Vincent Ledoux Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs