Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dysfonctionnements persistants constatés dans le fonctionnement de certaines caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et leurs conséquences particulièrement graves pour les personnes en situation de handicap. Dans le Tarn, plusieurs situations ont été portées à la connaissance de Mme la députée, faisant état de ruptures prolongées de versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), y compris pour des allocataires âgés, sans notification explicite ni réponse aux démarches engagées. Ces interruptions de droits, qui peuvent s'étendre sur plusieurs mois, plongent des personnes déjà fragilisées dans une précarité financière immédiate et compromettent leur capacité à faire face aux dépenses essentielles du quotidien. Ces situations s'inscrivent dans un contexte plus large de difficultés d'accès aux services de la MSA, marqué par des délais de traitement excessifs, une absence de réponse aux courriers et un défaut d'accompagnement des assurés, en particulier lorsqu'ils sont âgés ou en situation de handicap. Elles interrogent le respect du principe de continuité du service public et l'égalité de traitement entre les assurés du régime agricole et ceux relevant d'autres régimes de sécurité sociale. Alors que l'allocation aux adultes handicapés constitue un minimum vital destiné à garantir l'autonomie financière et la dignité des personnes concernées, son non-versement prolongé, sans décision formalisée ni information claire, apparaît contra … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →