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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2025 Question David Habib Baisse du fonds de péréquation postal
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
30 décembre 2025 Question Patrick Hetzel Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
30 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
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« M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté des Hongana Manyawa, sur l'île d'Halmahera en Indonésie, du fait de l'exploitation minière du nickel et sur la responsabilité directe et indirecte des acteurs français impliqués. Un rapport récent de l'ONG Survival International alerte sur un risque élevé et imminent de génocide concernant les Hongana Manyawa non contactés. L'extraction intensive de nickel, destinée notamment à alimenter la production de batteries pour véhicules électriques, détruit la forêt qui constitue leur territoire vital et expose ces populations à des maladies potentiellement mortelles. La poursuite de ces activités minières sur leurs terres, en violation manifeste du droit international, pourrait conduire à l'anéantissement de ce peuple, comme cela s'est déjà produit pour d'autres peuples autochtones non contactés. La compagnie minière française Eramet, qui supervise les opérations de Weda Bay Nickel, la plus grande mine de nickel au monde, est directement concernée. Il est établi que l'entreprise a connaissance de la présence de Hongana Manyawa non contactés à l'intérieur et autour de la concession depuis au moins 2013. Malgré cela, l'exploitation minière s'est poursuivie depuis 2019, tandis que l'entreprise a, pendant des années, nié l'existence même de ces populations. Des informations ayant fuité indiquent par ailleurs que des chercheurs mandatés par Eramet auraient élabo … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE12097
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30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Lutte contre le VIH/Sida
30 décembre 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre le VIH/Sida
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Lutte contre le paludisme
30 décembre 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre le paludisme
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’Europe et des… Lutte contre la tuberculose
30 décembre 2025 Question Virginie Duby-Muller Lutte contre la tuberculose
30 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
30 décembre 2025 Question Karen Erodi Défaut de versement AAH par les MSA
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la culture Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
30 décembre 2025 Question Tiffany Joncour Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maladie de Lyme longue durée
30 décembre 2025 Question Jean-Luc Warsmann Maladie de Lyme longue durée
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
30 décembre 2025 Question Élisa Martin Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la justice Réforme de la procédure d'appel civil
30 décembre 2025 Question Didier Lemaire Réforme de la procédure d'appel civil
30 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Revalorisation du FONJEP
30 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Revalorisation du FONJEP
30 décembre 2025 Question Angélique Ranc Projet d'arrêté sur la filière textile
30 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
30 décembre 2025 Question Yannick Monnet Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
30 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
30 décembre 2025 Question Philippe Brun Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
30 décembre 2025 Question Sophie Pantel Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan
30 décembre 2025 Question Jocelyn Dessigny Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
30 décembre 2025 Question Steevy Gustave Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Maisons médicales de garde privées
30 décembre 2025 Question Marine Le Pen Maisons médicales de garde privées
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
30 décembre 2025 Question Carlos Martens Bilongo Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
30 décembre 2025 Question Bastien Lachaud Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
30 décembre 2025 Question Jean-Michel Jacques Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’enseignement… Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
30 décembre 2025 Question Fabrice Roussel Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Élaboration de la carte scolaire
30 décembre 2025 Question Fabrice Brun Élaboration de la carte scolaire
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
30 décembre 2025 Question Sylvie Bonnet Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Centrales nucléaires
30 décembre 2025 Question Michel Guiniot Centrales nucléaires
30 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
30 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
30 décembre 2025 Question Vincent Ledoux Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs