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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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6 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
6 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
6 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Orientation des jeunes
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6 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire d'un parent défaillant
6 janvier 2026 Question Perrine Goulet Obligation alimentaire d'un parent défaillant
6 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
6 janvier 2026 Question Perrine Goulet Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
6 janvier 2026 Question Christophe Bentz Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
6 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Chasse maritime du Calaisis
6 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Chasse maritime du Calaisis
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« M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les difficultés rencontrées par les chasseurs maritimes du Calaisis pour pratiquer leur mode de chasse, ancestral dans les régions côtières du nord de la France, qu'ils perpétuent sur les plages de la Côte d'Opale comme un art de vivre et une passion pour les oiseaux venus du Nord. Encadrée par le bail de chasse sur le domaine public maritime qui leur est renouvelé depuis 1976, l'association de chasse maritime du Calaisis apporte son concours à la préservation de la faune sauvage et de ses habitats, au respect des équilibres biologiques et à la collecte des données sur la biologie des oiseaux. Les adhérents de l'association mènent ainsi régulièrement des opérations de nettoyage et de dépollution des 1 800 hectares de plages et dunes que constitue leur lot de chasse, actions devenues essentielles et bénéfiques pour la faune et la flore. Les bénévoles qu'ils encadrent entretiennent également le domaine public maritime pour maintenir une grande variété d'essences végétales et développer la biodiversité, contribuant à favoriser l'implantation et le maintien d'une biomasse importante. Le gibier migrateur et terrestre peut ainsi se nourrir, évoluer et se reproduire dans un espace favorable. Ces dernières années, la pratique de la chasse maritime est cependant mise à mal par l'envahissement régulier de migrants clandestins sur ces plages, qui re … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique  ·  nº QANR5L17QE12109
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