Questions écrites — Assemblée nationale

« L'État est pleinement conscient des enjeux de sécurité des personnes et de continuité des services essentiels tels que les réseaux de télécommunications. La transition progressive de fermeture du réseau cuivre au profit de la fibre optique, ou d'autres solutions alternatives, ne saurait se faire au détriment de la protection des populations, en particulier des personnes âgées, isolées ou vulnérables. C'est la raison pour laquelle la fermeture du réseau cuivre n'intervient que si des solutions équivalentes en matière de fiabilité et de sécurité sont effectivement déployées. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) encadre strictement ce processus et impose aux opérateurs des réseaux de télécommunications des obligations de continuité et de qualité de service ainsi que des conditions spécifiques à la fermeture du réseau cuivre d'Orange. La décision de fermer le réseau cuivre a été motivée par son vieillissement et son exposition croissante à des vulnérabilités : sensibilité aux intempéries et moindre résistance que la fibre optique, dégradation de la qualité de service liée à l'âge des équipements et infrastructures, maintenances plus fréquentes et plus complexes notamment en raison des nombreux vols sur le réseau, etc. De plus, à l'exception de la faible part de lignes encore télé-alimentées, ce réseau est exposé aux mêmes risques que la fibre optique concernant la rupture d'alimentation électrique. Ainsi, la fibre optique, si elle partage certaines vulnérabilités avec le cuivre, présente de nombreux ava … »

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