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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
13 janvier 2026 Question Denis Fégné Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
13 janvier 2026 Question Didier Le Gac Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Didier Lemaire Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Question Julien Odoul Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Question Julien Limongi Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Pérennité des organismes complémentaires de santé
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Vente d'alcool aux mineurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Question Yannick Monnet Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Question Romain Daubié Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
13 janvier 2026 Question Tiffany Joncour Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
13 janvier 2026 Question Thomas Cazenave Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
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« M. Thomas Cazenave attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique critique et inédite de la filière des distilleries vinicoles françaises. Les distilleries vinicoles sont des PME centenaires constituant un outil environnemental indispensable. Elles sont chargées de la collecte et de la valorisation de plus de 850 000 tonnes de marc de raisin et de 1,4 million d'hectolitres de lie de vin chaque année. Si ces sous-produits de la vinification ne sont pas distillés, ils sont considérés comme polluants sur le plan environnemental. La mesure de prestation vinique, qui concerne la distillation des marcs et des lies, est d'ailleurs classée comme une mesure environnementale dans le Plan stratégique national (PSN). Le modèle économique de cette filière est aujourd'hui menacé. La majorité de l'alcool vinique ainsi produit (70 % à 75 % du chiffre d'affaires alcool) est destiné au biocarburant, contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la filière fait face à une chute de près de 50 % des prix de l'éthanol vinique, une situation causée par la pression des importations extra-européennes à bas prix (notamment du Brésil et d'Ukraine). Or les opérateurs français, produisant de petits volumes (environ 200 hl/jour), ne peuvent pas rivaliser avec les opérateurs massifs étrangers. Alors que la viticulture française, notamment dans la région de Bordeaux, est en souffrance, il n'est pas permis de laisser durablement l'un des maillons de la filière viticole se fragiliser. … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12124
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