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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
13 janvier 2026 Question Denis Fégné Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
13 janvier 2026 Question Didier Le Gac Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Didier Lemaire Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Question Julien Odoul Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Question Julien Limongi Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Pérennité des organismes complémentaires de santé
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Vente d'alcool aux mineurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Question Yannick Monnet Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Question Romain Daubié Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
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« Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est pleinement mobilisé pour soutenir les producteurs de choux-fleurs, qui connaissent d'importantes difficultés notamment depuis l'automne 2025, qui résultent d'une avance de production combinée à une demande nationale faible et à la perte de débouchés à l'export, entraînant des cours très dégradés. Au niveau local, pour les agriculteurs en difficulté, des mesures habituelles d'allègement des charges sociales des mutualités sociales agricoles (MSA) et fiscales ont été mises en place dans les départements concernés. Les MSA proposent également un accompagnement social des exploitants dans le besoin. Les préfets suivent de manière détaillée l'état de la situation afin de sensibiliser l'ensemble des services de l'État aux difficultés de ces producteurs. Au niveau national, les organisations de producteurs engagées dans des programmes opérationnels ont pu activer une mesure de gestion de crise permettant le financement par les crédits européens des retraits de production de légumes invendus. Dans cette période, l'État est pleinement mobilisé pour favoriser le partage d'information entre tous les acteurs de la filière, notamment via la publication quotidienne des indicateurs de marché du réseau des nouvelles des marchés. Cet indicateur a en effet objectivé la survenue récurrente ces derniers mois de situations de crises conjoncturelles pour le chou-fleur. Sur la base de ces informations fiables, les acteurs de la filière peuvent activer les actions de communication et/ou de promotion qu'ils j … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12126
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13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
13 janvier 2026 Question Tiffany Joncour Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
13 janvier 2026 Question Thomas Cazenave Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
13 janvier 2026 Question Delphine Batho Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole
13 janvier 2026 Question Nicolas Meizonnet Crise agricole
6 janvier 2026 Question Max Mathiasin Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer