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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
13 janvier 2026 Question Denis Fégné Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
13 janvier 2026 Question Didier Le Gac Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Didier Lemaire Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Question Julien Odoul Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Question Julien Limongi Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Pérennité des organismes complémentaires de santé
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Vente d'alcool aux mineurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Question Yannick Monnet Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Question Romain Daubié Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
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« M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Mis en place dans le cadre du « Grenelle », les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales constituent un maillon essentiel de la politique publique de lutte contre les violences, en ce qu'ils permettent d'interrompre les cycles de violences et de prévenir la récidive. Là où la réponse judiciaire vise la sanction et la réparation, les CPCA interviennent à la racine du phénomène par l'éducation, la responsabilisation, la sensibilisation et l'accompagnement individualisé des auteurs. Au-delà de cette approche, le dispositif a démontré son efficacité. Plus de 11 000 stages de sensibilisation ont été réalisés en 2023, plus de 66 000 auteurs ont été accompagnés depuis 2020 et les démarches volontaires ont augmenté de 80 % entre 2021 et 2023, traduisant l'adhésion croissante des publics concernés et l'utilité reconnue de ces actions. Lors des discussions budgétaires récentes et notamment lors de la séance publique au Sénat le 6 décembre 2025, Mme la ministre a indiqué avoir réussi à dégager, en fin de gestion pour l'année 2025, 5 millions d'euros supplémentaires pour le ministère, dont une part devait être allouée aux CPCA et qu'une partie de ces crédits avait pu être déployée avant la clôture de l'exécution budgétaire. Elle a également ré … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  ·  nº QANR5L17QE12127
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13 janvier 2026 Question Thomas Cazenave Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
13 janvier 2026 Question Delphine Batho Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole
13 janvier 2026 Question Nicolas Meizonnet Crise agricole
6 janvier 2026 Question Max Mathiasin Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer