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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
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13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Didier Lemaire Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Question Julien Odoul Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Question Julien Limongi Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Pérennité des organismes complémentaires de santé
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Destruction des nids de frelons asiatiques
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« Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'impact du frelon asiatique sur les ruches françaises. L'année 2024 a été dévastatrice pour les apiculteurs des Savoie, avec une récolte de miel en recul net de près de 50 à 80 % en fonction des élevages selon le Syndicat apicole de Haute-Savoie (Syndapi74). Les causes semblent multifactorielles : un climat pluvieux et froid défavorable à un bon taux de survie des colonies ainsi qu'une pression prédatrice de plus en plus prégnante de la part de bioagresseurs comme l'acarien Varroa destructor présent depuis 1982 et l'insecte Vespa velutina nigrithorax, plus connu sur le nom de frelon asiatique et introduit accidentellement en 2004, qui effectuent des ravages dans les colonies en les décimant pour se nourrir. Depuis 2004, le frelon asiatique a colonisé l'ensemble des départements métropolitains et de nombreux pays européens. Malgré les efforts mis en place, rien ne semble arrêter son essor. L'ensemble des départements français ainsi que plusieurs voisins européens font face à sa présence. 13 000 nids ont été détectés en Auvergne-Rhône-Alpes en 2025 (dont 2 200 en Haute-Savoie) contre seulement 131 en 2015. Il est urgent d'agir. C'est en ce sens que le Parlement a voté la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi s'axe sur trois principes : reconnaître et indemniser les pertes économiques de la filière, créer un plan national de lutte contre le frelon  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12131
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