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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Didier Lemaire Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Question Julien Odoul Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Question Julien Limongi Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Pérennité des organismes complémentaires de santé
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
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« M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'évolution des quotas de maquereaux et la répercussion moins visible mais bien réelle sur l'activité des mareyeurs. Le 13 décembre 2025, l'Union européenne a décidé de réduire de 70 % les quotas de pêche au maquereau commun pour l'année 2026 afin d'en préserver la ressource : le stock de maquereaux en effet évalué à plus de 7 millions de tonnes en 2015 est désormais estimé à seulement 2,8 millions de tonnes. Plusieurs facteurs sont en cause parmi lesquels le réchauffement climatique mais aussi la surpêche dans les eaux plus au Nord où l'espèce migre sous l'effet du réchauffement de l'océan. Pourtant, quand l'Union européenne s'impose une baisse drastique de son quota, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé n'ont consenti à aucun effort. Cette nouvelle baisse de quota va donc affecter 1 300 bateaux français avec une répercussion sur toute la filière. L'Union du mareyage français alerte sur les conséquences économiques qu'elle va subir et réclame un dispositif de soutien pour éviter les défaillances d'entreprises de ce secteur. Ainsi que l'écrivent MM. les députés Stéphane Buchou et Damien Girard dans leur récent rapport parlementaire, « le partage équitable de la ressource halieutique, bien commun en même temps que ressource exploitée par les pêcheurs, est au cœur des défis que doit relever la filière ». Ces deux parlementaires préconisent parmi leurs propositions d'allouer des quotas selon des critèr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE12133
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