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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
13 janvier 2026 Question Denis Fégné Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
13 janvier 2026 Question Didier Le Gac Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
13 janvier 2026 Question Didier Lemaire Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Question Julien Odoul Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Procédure et modalités de défusion de deux communes
13 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Difficultés des professionnels de la coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Question Colette Capdevielle Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Question Julien Limongi Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir des loups du plateau de Millevaches
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« Si la population lupine semble se stabiliser selon les dernières estimations de l'office français de la biodiversité (OFB), établie à un effectif moyen de 1 082 individus pour l'hiver 2024-2025, elle a toutefois connu, durant ces dernières années, une augmentation ainsi qu'une expansion géographique. Des reproductions ont eu lieu en 2025 hors des territoires historiques (Haute-Marne, plateau de Millevaches). La présence de nouveaux individus et la constitution de meutes dans des territoires récemment colonisés, comme le plateau de Millevaches, témoignent de la dynamique de recolonisation naturelle de l'espèce. Les services de l'État suivent avec attention l'évolution de ces populations, en lien étroit avec les organismes scientifiques compétents, notamment l'OFB, chargé du suivi biologique de l'espèce sur le territoire national. Signe d'une amélioration de l'état de conservation de l'espèce, cette présence peut toutefois augmenter le risque de prédation sur les troupeaux. En effet, on constate un nombre élevé de dommages aux troupeaux, (plus de 10 000 animaux prédatés et victimes chaque année), en hausse dans les zones d'expansion du loup. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance de développer et d'accompagner les mesures de protection des troupeaux dans les territoires nouvellement colonisés afin de diminuer la prédation du loup. À cette fin, le budget permettant de financer les différents moyens de protection (bergers, chiens de protection et parcs électrifiés) a été maintenu et augmente, et c'est à ce titre que l'appel à projets de l'aide à la protection  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L17QE12142
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13 janvier 2026 Question Sandra Regol Avenir des loups du plateau de Millevaches
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Pérennité des organismes complémentaires de santé
13 janvier 2026 Question Valérie Rossi Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Situation des apiculteurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Destruction des nids de frelons asiatiques
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Vente d'alcool aux mineurs
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Question Yannick Monnet Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Question Romain Daubié Lutte contre le non-recours
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
13 janvier 2026 Question Mélanie Thomin Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
13 janvier 2026 Question Tiffany Joncour Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
13 janvier 2026 Question Thomas Cazenave Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
13 janvier 2026 Question Delphine Batho Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole
13 janvier 2026 Question Nicolas Meizonnet Crise agricole
6 janvier 2026 Question Max Mathiasin Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer