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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Mouvement de grève des médecins libéraux
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lipœdème
13 janvier 2026 Question Lionel Tivoli Lipœdème
13 janvier 2026 Question Antoine Léaument Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
13 janvier 2026 Question Abdelkader Lahmar Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
13 janvier 2026 Question Katiana Levavasseur Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Jeux d'argent et de hasard
13 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
13 janvier 2026 Question Frédéric Weber Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
13 janvier 2026 Question Frédéric Petit Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
13 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Mutuelle obligatoire des agents publics
13 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Mutuelle obligatoire des agents publics
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
13 janvier 2026 Question Katiana Levavasseur Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
13 janvier 2026 Question Hanane Mansouri Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Facturation des journées d'hospitalisation
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Facturation des journées d'hospitalisation
13 janvier 2026 Question Sophia Chikirou Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
13 janvier 2026 Question Yaël Ménaché Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Référentiel formation SES
13 janvier 2026 Question Loïc Prud'homme Référentiel formation SES
13 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Températures dans les établissements scolaires
13 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Corinne Vignon Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Christelle D'Intorni Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
13 janvier 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
13 janvier 2026 Question Perrine Goulet Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
13 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
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« Mme Ersilia Soudais interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le déploiement du programme de médiation scolaire associative. 12,5 millions d'enfants ont repris le chemin de l'école en cette semaine de rentrée scolaire. Pourtant, ce n'est malheureusement pas le cas de tous les enfants. Selon les estimations de la Délégation interministérielle à l'habitat et à l'accès au logement (DIHAL), 70 % des enfants vivant en bidonvilles n'accèdent pas à l'école, connaissent des parcours scolaires discontinus ou sont en rupture scolaire s'ils ne sont pas accompagnés vers et dans l'école. Dans le cadre de l'instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles », un dispositif de médiation scolaire a été mis en place en 2020 pour les enfants vivant en bidonvilles, qui permet leur accompagnement vers l'école, en lien avec les autorités académiques. Ce dispositif a fait ses preuves : parmi les 6 000 enfants résidant en squats et bidonvilles, dont 70 % n'avaient jamais été scolarisés ou étaient en décrochage scolaire, ces actions ont permis d'accompagner et de soutenir durablement la scolarité de 3 700 enfants pour l'année scolaire 2023-2024. Les médiateurs instaurent de véritables liens de confiance entre les parents, les enfants et les institutions scolaires. Au vu de l'efficacité reconnue de ce dispositif pour scolariser durablement les enfants, il avait été annoncé que le nombre de médiateurs scolaires triplerait d'ici 2027, dans le cadre du Pacte des solidarités (2023). La montée en puissance de ce dispositif d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et des solidarités  ·  nº QANR5L17QE12161
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13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation et avenir de la centrale de Cordemais
13 janvier 2026 Question Matthias Tavel Situation et avenir de la centrale de Cordemais
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie