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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Mouvement de grève des médecins libéraux
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lipœdème
13 janvier 2026 Question Lionel Tivoli Lipœdème
13 janvier 2026 Question Antoine Léaument Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
13 janvier 2026 Question Abdelkader Lahmar Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
13 janvier 2026 Question Katiana Levavasseur Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Jeux d'argent et de hasard
13 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
13 janvier 2026 Question Frédéric Weber Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
13 janvier 2026 Question Frédéric Petit Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
13 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Mutuelle obligatoire des agents publics
13 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Mutuelle obligatoire des agents publics
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
13 janvier 2026 Question Katiana Levavasseur Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
13 janvier 2026 Question Hanane Mansouri Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Facturation des journées d'hospitalisation
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Facturation des journées d'hospitalisation
13 janvier 2026 Question Sophia Chikirou Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
13 janvier 2026 Question Yaël Ménaché Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Référentiel formation SES
13 janvier 2026 Question Loïc Prud'homme Référentiel formation SES
13 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Températures dans les établissements scolaires
13 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Corinne Vignon Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Christelle D'Intorni Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
13 janvier 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
13 janvier 2026 Question Perrine Goulet Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
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« A la suite de la crise sanitaire de 2020, qui a exacerbé les inégalités sociales et particulièrement les inégalités d'accès à l'école, le Gouvernement a financé le recrutement de 30 médiateurs scolaires (1,2M€ par an) dès la rentrée scolaire de septembre 2020, dans le cadre des actions de résorption des bidonvilles. Ce programme de médiation scolaire se traduit par des actions "d'aller-vers" les familles avec pour objectifs de sensibiliser à la scolarisation en établissement, d'aider aux démarches d'inscription, de contribuer à lever les freins matériels (cantine, transports…) et les réticences construites sur des traumatismes hérités ainsi que de soutenir la parentalité dans le développement de la persévérance scolaire des enfants. En 2025, un effort budgétaire a été réalisé pour assurer le financement de 10 postes de médiateurs supplémentaires. Compte tenu des résultats probants de cette expérimentation, qui a généré un effet de levier significatif sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles, le ministère de la Ville et du Logement a engagé, en 2025, le déploiement d'un dispositif analogue à destination des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, prévoyant le financement de dix postes de médiateurs répartis sur cinq départements, à hauteur de 500 000 € par an. Ainsi, au 1er janvier 2026, près de 70 postes de médiateurs étaient financés au total pour l'accompagnement des enfants. Pour 2026, les contraintes budgétaires n'ont pas permis de poursuivre la montée en charge du programme ; celui-ci a néanmoins été pérennisé jusqu'en 2027 dans son format  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et des solidarités  ·  nº QANR5L17QE12161
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13 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation et avenir de la centrale de Cordemais
13 janvier 2026 Question Matthias Tavel Situation et avenir de la centrale de Cordemais
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie