Questions écrites — Assemblée nationale

« Le forfait journalier sert à couvrir les frais hôteliers, à savoir les frais liés à l'hébergement du patient, la restauration et l'entretien des équipements ou des locaux, qui permettent d'assurer une prise en charge à toute heure du jour et de la nuit dans l'hôpital. Le financement de ces charges au juste prix est une nécessité pour les établissements de santé, au même titre que le financement des activités de soins. Son mode de calcul est établi à partir d'un montant quotidien, ce qui représente la manière la plus juste d'appréhender le séjour hospitalier. Si le Gouvernement partage l'objectif d'améliorer la visibilité d'un système de reste à charge à l'hôpital, la mise en place d'un forfait "horaire", lié à un décompte horaire et non plus journalier du passage du patient à l'hôpital, loin de simplifier et de clarifier le régime de facturation dans les hôpitaux, ne ferait qu'entraîner des coûts administratifs massifs et des situations peu lisibles pour les patients. »

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