Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement, par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), des demandes d'échange de permis de conduire étrangers et leurs conséquences particulièrement pénalisantes pour de nombreux travailleurs frontaliers. De nombreux usagers indiquent avoir déposé leur demande d'échange plusieurs mois auparavant, sans évolution notable du dossier, tandis que les délais annoncés par l'ANTS peuvent atteindre six mois, voire davantage. Or dans plusieurs situations, le permis étranger arrive à expiration pendant l'instruction. Les intéressés se retrouvent alors dans une impasse : impossibilité de circuler légalement en France avec un titre expiré et difficultés, voire impossibilité, de faire reconnaître un permis expiré par l'État d'emploi, y compris lorsque la procédure d'échange est en cours. Pour les travailleurs frontaliers, dont l'activité dépend de déplacements quotidiens parfois importants, cela peut entraîner une rupture d'activité, une perte de revenus et une insécurité administrative, alors même que les démarches ont été effectuées dans les délais. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire et sécuriser les délais d'instruction des demandes d'échange de permis de conduire déposées auprès de l'ANTS, en particulier lorsque l'expiration du titre étranger est imminente. »

Lire le texte entier →