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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Mouvement de grève des médecins libéraux
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Lipœdème
13 janvier 2026 Question Lionel Tivoli Lipœdème
13 janvier 2026 Question Antoine Léaument Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
13 janvier 2026 Question Sophie Blanc Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
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« Le Gouvernement est profondément attaché au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public, qui participent au bon fonctionnement des services publics et contribuent à y garantir un environnement professionnel apaisé. Le Gouvernement s'assure du respect de ces principes aussi bien dans les administrations que dans les entreprises publiques, comme la Régie autonome des transports parisiens (RATP). La RATP, ses salariés et ses prestataires sont en effet soumis au respect de ces principes, réaffirmés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, tant dans les relations avec les usagers que dans les relations internes. Le Gouvernement connaît et l'engagement des dirigeants de la RATP en faveur des valeurs de laïcité, de neutralité et d'égalité, du respect de la diversité, de la cohésion sociale et de la lutte contre toute forme de discrimination, et les engagements qui ont été pris par l'établissement public pour en garantir l'application. Ces engagements sont déclinés au sein du groupe RATP et dans sa politique de ressources humaines, notamment au travers du plan « Travailler ensemble » élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Le Gouvernement a veillé à ce que les mesures prises par l'entreprise permettent à ses salariés et prestataires, quels que soient leur religion, leurs croyances ou leurs engagements personnels, de trouver pleinement leur place dans le collectif de travail, sans y subir de pressions. Dans le même temps, il rappelle que les pratiques relig … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12189
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13 janvier 2026 Question Abdelkader Lahmar Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
13 janvier 2026 Question Katiana Levavasseur Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
13 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Jeux d'argent et de hasard
13 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
13 janvier 2026 Question Frédéric Weber Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
13 janvier 2026 Question Frédéric Petit Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
13 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Mutuelle obligatoire des agents publics
13 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Mutuelle obligatoire des agents publics
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
13 janvier 2026 Question Katiana Levavasseur Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
13 janvier 2026 Question Hanane Mansouri Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Facturation des journées d'hospitalisation
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Facturation des journées d'hospitalisation
13 janvier 2026 Question Sophia Chikirou Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
13 janvier 2026 Question Yaël Ménaché Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Référentiel formation SES
13 janvier 2026 Question Loïc Prud'homme Référentiel formation SES
13 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Températures dans les établissements scolaires
13 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Corinne Vignon Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
13 janvier 2026 Question Christelle D'Intorni Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
13 janvier 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
13 janvier 2026 Question Perrine Goulet Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
13 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation et avenir de la centrale de Cordemais
13 janvier 2026 Question Matthias Tavel Situation et avenir de la centrale de Cordemais
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie