Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le cadre de son action pour le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures en faveur de la féminisation de la langue employée dans les administrations de l'État et dans l'enseignement scolaire. À cet effet, certaines formulations destinées à équilibrer la représentation des genres ont été encouragées. Ainsi, la circulaire du Premier ministre du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel prévoit que les textes qui désignent la personne titulaire d'une fonction doivent être accordés au genre de cette personne. Dans les actes de nomination, l'intitulé des fonctions tenues par une femme doit être systématiquement féminisé. Au sein des actes de recrutement et des avis de vacance publiés au Journal officiel, il est demandé de recourir à des formules « inclusives », au sens premier du terme, telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre. Dans la continuité de ce texte, la circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 mai 2021 relative aux règles de féminisation dans les actes et les usages administratifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans les pratiques d'enseignement prévoit la féminisation de l'intitulé des fonctions tenues par des femmes et préconise de recourir à des formulations ne marquant pas de préférence de genre ou rappelant la place des femmes dans toutes les fonctions (« les inspecteurs et les inspectrices de l'éducation na … »

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