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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Idir Boumertit Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
13 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
13 janvier 2026 Question Jérôme Buisson Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
13 janvier 2026 Question Daniel Labaronne Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
13 janvier 2026 Question Andy Kerbrat Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
13 janvier 2026 Question Sébastien Humbert Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Belkhir Belhaddad Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Perrine Goulet Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
13 janvier 2026 Question Fabien Di Filippo Nouvelles règles du cumul emploi retraite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Delphine Batho Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des tarifs postaux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Augmentation des tarifs postaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
13 janvier 2026 Question Paul-André Colombani Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
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« M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les fermetures de lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence, en Corse comme sur l'ensemble du territoire national. En effet, de nombreuses associations gestionnaires de centres d'hébergement d'urgence alertent sur des baisses brutales et non anticipées de leurs financements, entraînant un risque immédiat de fermeture de lits, notamment en Corse où certaines suppressions de places sont annoncées dès le début d'année. Ces fermetures auraient des conséquences humaines majeures, en exposant à la rue des personnes déjà en situation de grande vulnérabilité et en désorganisant profondément l'ensemble de la chaîne de prise en charge sociale et sanitaire. Les éléments transmis par les acteurs de terrain mettent en lumière des causes structurelles récurrentes, à commencer par une sous-budgétisation chronique du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Chaque année, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'avèrent inférieurs aux besoins réels nécessaires au maintien du parc d'hébergement d'urgence, ce qui place les gestionnaires dans une incertitude financière permanente et les contraint à réduire leurs capacités dès le début de l'exercice, avant d'éventuels ajustements tardifs en fin d'année. À cette fragilité structurelle s'ajoute une augmentation significative et durable des coûts de fonctionnement, liée notamment aux revalorisations salariales, à la hausse des dépenses d'énergie et d'alimentation ainsi qu'au re … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail et des solidarités  ·  nº QANR5L17QE12212
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13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Accès au Repatha
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13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Sortie du territoire national des oeuvres
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Sortie du territoire national des oeuvres
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13 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
13 janvier 2026 Question Perceval Gaillard Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
13 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Reprise des habilitations funéraires
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Reprise des habilitations funéraires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Mouvement de grève des médecins libéraux