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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Idir Boumertit Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
13 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
13 janvier 2026 Question Jérôme Buisson Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
13 janvier 2026 Question Daniel Labaronne Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
13 janvier 2026 Question Andy Kerbrat Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
13 janvier 2026 Question Sébastien Humbert Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Belkhir Belhaddad Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Perrine Goulet Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
13 janvier 2026 Question Fabien Di Filippo Nouvelles règles du cumul emploi retraite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Delphine Batho Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des tarifs postaux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Augmentation des tarifs postaux
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« M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet des difficultés croissantes rencontrées par plusieurs acteurs majeurs de l'information territoriale, dont l'action régulière contribue à éclairer, relier et valoriser les forces vives du monde rural. Il souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur une menace particulièrement préoccupante pour la viabilité économique de ces structures, résultant à la fois de l'augmentation annoncée des tarifs postaux au 1er janvier 2026, qui s'élèverait à 7 % alors que les engagements pris jusqu'au 1er janvier 2027 limitaient cette progression à 2 % et de la dégradation persistante des conditions de distribution, lesquelles donnent lieu à des retards pouvant atteindre plusieurs jours. Cette conjonction d'une charge financière accrue et d'une fiabilité logistique défaillante fragilise profondément un modèle reposant sur un ancrage territorial étroit, une relation directe avec les abonnés et les annonceurs, ainsi qu'un maillage fin des espaces ruraux. Le non-respect répété des délais de distribution prive les lecteurs d'une information actualisée, engendre une érosion notable des abonnements, alourdit considérablement les coûts de traitement des réclamations et impose aux éditeurs de dédommager des annonceurs dont les campagnes perdent toute pertinence en raison de leur diffusion tardive. Il en résulte une situation paradoxale et insoutenable, consistant à acquitter un tarif supérieur pour un service dont la qualité se dégrade. Dans un co … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE12214
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13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
13 janvier 2026 Question Paul-André Colombani Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
13 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Partenariats pour la sécurité aux frontières
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot Partenariats pour la sécurité aux frontières
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Modifications envisagées pour l'ESTA
13 janvier 2026 Question Philippe Latombe Modifications envisagées pour l'ESTA
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
13 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Accès au Repatha
13 janvier 2026 Question Boris Vallaud Accès au Repatha
13 janvier 2026 Question Yannick Monnet Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale AESH-Éducation
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio AESH-Éducation
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Sortie du territoire national des oeuvres
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Sortie du territoire national des oeuvres
13 janvier 2026 Question Joseph Rivière Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
13 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
13 janvier 2026 Question Perceval Gaillard Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
13 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Reprise des habilitations funéraires
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Reprise des habilitations funéraires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Mouvement de grève des médecins libéraux