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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Idir Boumertit Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
13 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
13 janvier 2026 Question Jérôme Buisson Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
13 janvier 2026 Question Marine Hamelet Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
13 janvier 2026 Question Daniel Labaronne Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
13 janvier 2026 Question Andy Kerbrat Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
13 janvier 2026 Question Sébastien Humbert Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Belkhir Belhaddad Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Perrine Goulet Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
13 janvier 2026 Question Fabien Di Filippo Nouvelles règles du cumul emploi retraite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Delphine Batho Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Augmentation des tarifs postaux
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« La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire, missions à la bonne exécution desquelles l'Etat est particulièrement attentif. L'Etat veille à ce que la mission de transport et de distribution de la presse soit réalisée dans le respect des objectifs de qualité de service fixés par le Gouvernement dans le cadre du contrat d'entreprise ainsi que dans le cadre du principe d'adaptabilité auquel doit répondre toute mission de service public. Néanmoins, l'adaptation des organisations opérationnelles de transport et de distribution de la presse est du ressort de La Poste. La Poste est en France le premier canal de diffusion de la presse aux abonnés, devant le portage. En 2024, elle a acheminé et distribué 602 millions d'exemplaires de journaux et magazines, dont 513 millions dans le cadre de la mission de service public de transport et distribution de la presse qui lui est confiée. La Poste assure la distribution des journaux et magazines, tous les jours, auprès des citoyens dans l'ensemble du pays, y compris dans les zones rurales où aucun autre opérateur n'intervient, car la distribution y est la plus coûteuse. Ce sont ainsi plus de 220 millions d'exemplaires, soit 40 % des publications postées, qui sont distribuées par La Poste dans ces zones du territoire national. La Poste applique des tarifs préférentiels homologués par  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE12214
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13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Augmentation des tarifs postaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
13 janvier 2026 Question Paul-André Colombani Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
13 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Partenariats pour la sécurité aux frontières
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot Partenariats pour la sécurité aux frontières
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Modifications envisagées pour l'ESTA
13 janvier 2026 Question Philippe Latombe Modifications envisagées pour l'ESTA
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
13 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Accès au Repatha
13 janvier 2026 Question Boris Vallaud Accès au Repatha
13 janvier 2026 Question Yannick Monnet Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale AESH-Éducation
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio AESH-Éducation
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Sortie du territoire national des oeuvres
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Sortie du territoire national des oeuvres
13 janvier 2026 Question Joseph Rivière Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
13 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
13 janvier 2026 Question Perceval Gaillard Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
13 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Reprise des habilitations funéraires
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Reprise des habilitations funéraires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Mouvement de grève des médecins libéraux