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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Philippe Lottiaux Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Dons illégaux de sperme
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Question Sophie Pantel Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports-Trains
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Transports-Trains
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
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« M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le choix opéré par Air France d'équiper sa flotte d'une solution de connectivité satellitaire reposant sur Starlink, au détriment d'autres offres européennes. Cette décision interroge sur l'inadéquation de l'offre européenne de haut débit satellitaire à faible latence pour des usages B2C de masse, devenu un standard commercial dans l'aviation, le transport et la mobilité. Elle soulève des enjeux de souveraineté numérique, de maîtrise des données, de résilience des infrastructures et de dépendance stratégique vis-à-vis d'acteurs extra-européens, à plus forte raison lorsqu'elle est réalisée par la compagnie aérienne nationale, dont l'État est actionnaire à 28 %. Dans ce contexte et alors que l'Union européenne a lancé le programme IRIS² visant à doter l'Europe d'une capacité souveraine de couverture satellite de communication en orbite basse, l'urgence de l'émergence d'une solution européenne crédible ne fait aucun doute. Il souhaite connaître les initiatives que la France défendra au niveau européen pour accélérer la composante commerciale d'IRIS², afin d'éviter que l'Europe ne demeure durablement dépendante de solutions extra-européennes pour des usages de masse. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique  ·  nº QANR5L17QE12236
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