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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
13 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Thierry Frappé Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
13 janvier 2026 Question Michel Guiniot QPV et campagne
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Aide au mérite
13 janvier 2026 Question Nicole Sanquer Aide au mérite
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Question Ségolène Amiot Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Question Alexis Corbière Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkee
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Statut juridique des canons anciens en France
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
13 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Neutralisation des armes et munitions
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Question Sandra Regol Situation PFAS secteur Saint-Louis
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Question Véronique Riotton Demande d'action contre les installations illicites
13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question François Ruffin Erasteel : un fleuron à sauver
13 janvier 2026 Question Guillaume Gouffier Valente Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Philippe Lottiaux Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
13 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Dons illégaux de sperme
13 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Question Hélène Laporte Situation financière de CHIMT
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Question Michel Herbillon Réduction du poids des cartables scolaires
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Question Sophie Pantel Crise agricole et état des lieux de la DNC
13 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Transports-Trains
13 janvier 2026 Question Matthieu Marchio Transports-Trains
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« M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'évolution récente des tarifs pratiqués par les trains à grande vitesse à bas coût et en particulier par l'offre OUIGO. Présentée à son lancement comme une réponse concrète aux enjeux de pouvoir d'achat et comme un levier de démocratisation du transport ferroviaire, cette offre connaît depuis plusieurs mois des hausses tarifaires sensibles, y compris sur des liaisons du quotidien. De nombreux usagers constatent désormais des prix qui s'éloignent nettement de la promesse initiale d'accessibilité, avec des billets atteignant des niveaux incompatibles avec la vocation sociale affichée de ce service. Cette situation touche particulièrement les territoires populaires et enclavés, notamment dans le Nord de la France, où le train constitue souvent une nécessité plus qu'un choix. Dans des départements marqués par des niveaux de vie inférieurs à la moyenne nationale, ces augmentations pèsent directement sur les travailleurs, les étudiants et les familles et risquent de détourner une partie des usagers du rail au profit de la voiture individuelle. Une telle évolution apparaît en contradiction avec les objectifs affichés de décarbonation des transports et de report modal. Rendre le train moins accessible financièrement revient, de fait, à affaiblir la crédibilité des politiques publiques en matière de transition écologique et d'aménagement équilibré du territoire. Il souhaite donc savoir quelles explications le Gouvernement apporte à cette évolution tarifaire, quelles garanties peuvent être apportées quant au … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des transports  ·  nº QANR5L17QE12237
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13 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
13 janvier 2026 Question Karim Benbrahim Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Question Olivier Falorni Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
13 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
13 janvier 2026 Question Philippe Brun Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
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