Questions écrites — Assemblée nationale

« S'agissant d'abord de l'encadrement de la communication des armées sur les réseaux sociaux, il est précisé qu'il consiste en un socle commun de principes issus du statut général des militaires. Celui-ci impose un strict devoir de réserve, une obligation de discrétion et une exigence de neutralité. Si la liberté d'opinion est garantie, son expression est limitée au cadre privé et doit rester compatible avec l'état militaire. L'environnement numérique, marqué par la rapidité et l'ampleur de la diffusion de l'information, renforce ces exigences. Pour la communication à titre privé, le guide du bon usage des réseaux sociaux d'octobre 2021 (en cours de révision) rappelle les règles fondamentales qui s'appliquent au personnel civil et aux militaires. Il précise le cadre légal en matière d'expression sur les réseaux sociaux, les responsabilités encourues ainsi que les bonnes pratiques à adopter. Conformément à la loi, les militaires (article L. 4121-2 du code de la défense) et le personnel civil (article L. 121-2 du code général de la fonction publique) sont tenus de respecter l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle. Pour la communication institutionnelle, le ministère des armées et des ancien combattants s'inscrit dans le cadre des directives fixées par le Premier ministre dans la circulaire n° 6453/SG du 4 juillet 2024 relative à la cohérence de la communication de l'État. Dans ces conditions, la note n° 0001D24012245/DICOD du 26 août 2024 décline les consignes intergouvernementales dans le schéma directeur « information-communication » du ministère. De même, la … »

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