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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
20 janvier 2026 Question Bruno Bilde Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Instruction en famille
20 janvier 2026 Question Manon Bouquin Instruction en famille
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Encourager la bivalence des enseignants
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Question Valérie Rossi Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
20 janvier 2026 Question Pascal Jenft Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
20 janvier 2026 Question Xavier Roseren Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
20 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
20 janvier 2026 Question Jean-Pierre Bataille Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
20 janvier 2026 Question Monique Griseti Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
20 janvier 2026 Question Abdelkader Lahmar Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
20 janvier 2026 Question Jérôme Nury Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Potentiel énergétique des moulins à eau
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
20 janvier 2026 Question Émilie Bonnivard Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
20 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Compétences locales en matière de distribution d'énergie
20 janvier 2026 Question Hubert Brigand Compétences locales en matière de distribution d'énergie
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Financement des dégats de grand gibier
20 janvier 2026 Question Angélique Ranc Financement des dégats de grand gibier
20 janvier 2026 Question Pascale Got Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
20 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Véhicules de collection et biens culturels
20 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Permis B et véhicules poids lourds de collection
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Malus écologique et économique
20 janvier 2026 Question Michel Guiniot Malus écologique et économique
20 janvier 2026 Question Vincent Rolland Prise en charge du cancer du sein
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
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« Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le suivi relatif à la délivrance de médicaments pour les assurés de la caisse primaire d'assurance maladie. Les pharmaciens sont parfois confrontés à des situations de fraude liée à la délivrance de médicaments. En effet, il est possible pour un client de se procurer des médicaments prescrits par différents médecins et délivrés par différentes pharmacies. Il apparaît que lorsque les pharmaciens remarquent la délivrance abusive de médicaments, ces derniers peuvent alerter les CPAM afin de dénoncer cette situation. Cependant, les CPAM ne seraient pas en mesure, quant à elles, de détecter ce type de situation sans l'intervention préalable d'un professionnel de santé tel qu'un pharmacien, auprès de cette dernière. Cette pratique de fraude peut mettre la santé des clients en danger et contribuer à la vente illégale de médicaments. Aussi lui demande-t-elle son avis concernant cette situation, ainsi que les mesures qui pourraient être mises en place afin que les CPAM disposent d'un dispositif de détection de telles situations. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12247
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
20 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
20 janvier 2026 Question Christophe Plassard Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
20 janvier 2026 Question Eva Sas Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux