Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le malus écologique et son impact sur les ménages français. En effet, dans son projet de loi de finances pour 2024, passé de force à l'aide de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le seuil de déclenchement du malus écologique se voit avancé de 118g/km de CO2, contre précédemment 123g/km, au 1er janvier 2026, et le seuil maximal du malus à 80 000 euros, contre 50 000 euros avant 2024. Celui-ci n'est en outre plus limité à 50 % du prix d'achat de la voiture. Certaines marques automobiles ont déjà annoncé réduire leur catalogue d'achat en France, tandis que des experts recommandent d'immatriculer les véhicules à l'étranger, représentant donc un manque à gagner pour l'État par la TVA et pour les constructeurs français qui voient le prix de leurs véhicules augmenter, donc leur probabilité de vendre baisser. Pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de s'acheter un véhicule électrique, il s'agit d'un coup au portefeuille qui plonge un peu plus dans la précarité les travailleurs et les familles françaises. Il souhaite donc savoir si des mesures d'accompagnement spécifiques sont envisagées pour les ménages français dont les revenus sont supérieurs aux seuils d'aides mais dont les ressources ne leur permettent pas d'acquérir un véhicule neuf aux normes imposées. »

Lire le texte entier →