Questions écrites — Assemblée nationale

« Le secteur des transports est le principal émetteurs de CO2, il représentait 34% des émissions brutes françaises en 2023. La France a mis en place de nombreuses mesures visant à réduire ses émissions, notamment dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Il est observé depuis plusieurs années une tendance à l'alourdissement des véhicules, générant à usage identique une consommation plus importante d'énergie pour ces véhicules plus récents. Ainsi le malus masse s'attache à orienter les constructeurs et les consommateurs vers le choix de véhicules plus légers, y compris électriques, afin de garantir la performance énergétique de l'ensemble des véhicules mis sur le marché. Les taxes sur les émissions de CO2 et la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, dont les barèmes sont définis aux articles L. 421-62 à L. 421-64 et L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services, ont ainsi pour objectif d'encourager les acquéreurs à s'orienter vers les véhicules particuliers les moins émetteurs de CO2 et les plus légers. En 2026, les taxes s'appliquent aux véhicules thermiques neufs émettant au moins 108 g de CO2/km et de plus de 1,5 tonne. La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique également aux véhicules hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg, et aux véhicules hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg. Cette fiscalité participe au verdissement des véhicules, et à la sobriété énergétique. Sur le premier quadrimestre de l'année 2026, selon les données relatives aux immatriculations de voi … »

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