geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 179 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
20 janvier 2026 Question Bruno Bilde Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Instruction en famille
20 janvier 2026 Question Manon Bouquin Instruction en famille
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Encourager la bivalence des enseignants
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Question Valérie Rossi Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
20 janvier 2026 Question Pascal Jenft Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
20 janvier 2026 Question Xavier Roseren Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
20 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
20 janvier 2026 Question Jean-Pierre Bataille Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
20 janvier 2026 Question Monique Griseti Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
20 janvier 2026 Question Abdelkader Lahmar Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
20 janvier 2026 Question Jérôme Nury Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Potentiel énergétique des moulins à eau
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
20 janvier 2026 Question Émilie Bonnivard Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
20 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’aménagement du… Compétences locales en matière de distribution d'énergie
20 janvier 2026 Question Hubert Brigand Compétences locales en matière de distribution d'énergie
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Financement des dégats de grand gibier
20 janvier 2026 Question Angélique Ranc Financement des dégats de grand gibier
20 janvier 2026 Question Pascale Got Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
× Refermer
« Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les incohérences méthodologiques dans l'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois, qui pénalisent fortement la filière française des caisseries bois, notamment dans le secteur des vins et spiritueux. Alors que les politiques publiques encouragent la décarbonation de l'économie, l'usage de matériaux renouvelables et la valorisation des circuits courts, la filière des emballages bois (matériau biosourcé, renouvelable et stockeur de carbone) se trouve aujourd'hui défavorisée par les méthodes françaises de calcul de l'empreinte carbone, en comparaison notamment avec celles retenues au niveau européen. En effet, les méthodologies actuellement appliquées en France ne reconnaissent pas pleinement les bénéfices environnementaux intrinsèques du bois et en particulier sa capacité de captation et de stockage du carbone tout au long de sa durée de vie. Cette approche conduit à des comparaisons biaisées entre matériaux d'emballage, notamment entre le bois et le carton, au détriment de choix pourtant vertueux sur le plan environnemental. Cette situation crée une distorsion importante dans les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des acteurs de la filière vitivinicole, lesquels peuvent être conduits, sur la base d'indicateurs incomplets, à privilégier des solutions d'emballage perçues comme plus favorables sur le plan carbone, alors même que d'autres critères environnementaux essentiels ( … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE12252
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Véhicules de collection et biens culturels
20 janvier 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Permis B et véhicules poids lourds de collection
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Malus écologique et économique
20 janvier 2026 Question Michel Guiniot Malus écologique et économique
20 janvier 2026 Question Vincent Rolland Prise en charge du cancer du sein
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
20 janvier 2026 Question Pierrick Courbon Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
20 janvier 2026 Question Christophe Plassard Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
20 janvier 2026 Question Eva Sas Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
20 janvier 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux