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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Edwige Diaz Avenir de la protection sociale agricole
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
27 janvier 2026 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance de l'hyperacousie
27 janvier 2026 Question Marie-Pierre Rixain Prise en charge du fibrome utérin
27 janvier 2026 Question Marie-Pierre Rixain Financement de la recherche sur le fibrome utérin
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Contribution française au Fonds mondial
27 janvier 2026 Question Arthur Delaporte Contribution française au Fonds mondial
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Éric Michoux Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
27 janvier 2026 Question Michèle Martinez Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Question René Pilato Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Question Monique Griseti Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Question Bruno Bilde Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
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« M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inadaptation du cadre réglementaire encadrant la publicité pour les jeux d'argent et de hasard, en particulier les paris sportifs en ligne, au regard de leurs conséquences sanitaires et sociales. Depuis l'ouverture à la concurrence en 2010, le marché des jeux d'argent et de hasard connaît une forte croissance, largement soutenue par des stratégies publicitaires intensives. Ce développement repose toutefois sur un modèle déséquilibré, puisque 63 % du produit brut des jeux des paris sportifs provient de joueurs en situation d'addiction ou de perte de contrôle. La communication des opérateurs entretient une illusion de gain, alors que seuls 1 % des parieurs gagnent plus de 1 000 euros par an. Ce décalage entre le discours publicitaire et la réalité contribue à banaliser le jeu excessif et à renforcer les comportements à risque, notamment chez les plus jeunes. Les conséquences sanitaires et sociales de cette exposition publicitaire sont désormais bien documentées. Le coût social du jeu excessif est estimé à 15,5 milliards d'euros par an, soit près de trois fois les recettes fiscales du secteur, évaluées à 6 milliards d'euros en 2021. Cette situation apparaît en contradiction avec les engagements affichés de l'État en matière de santé mentale. Le jeu pathologique étant reconnu comme une dépendance comportementale dans les classifications internationales des troubles mentaux, notamment le DSM-5. En lien avec les constats formulés par les acteurs  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12446
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Marc Chavent Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Pascal Jenft Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Avenir du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Anne Bergantz Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Valorisation de l'engagement sportif au DNB
27 janvier 2026 Question Chantal Jourdan Valorisation de l'engagement sportif au DNB