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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Edwige Diaz Avenir de la protection sociale agricole
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
27 janvier 2026 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance de l'hyperacousie
27 janvier 2026 Question Marie-Pierre Rixain Prise en charge du fibrome utérin
27 janvier 2026 Question Marie-Pierre Rixain Financement de la recherche sur le fibrome utérin
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Contribution française au Fonds mondial
27 janvier 2026 Question Arthur Delaporte Contribution française au Fonds mondial
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Éric Michoux Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
27 janvier 2026 Question Michèle Martinez Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
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« Depuis 2017, le Logement d'abord constitue l'axe central de la politique de lutte contre le sans-abrisme mise en place par le Gouvernement. Avec plus de 710 000 personnes ayant accédé au logement depuis la rue ou l'hébergement depuis le 1er janvier 2018, le Logement d'abord a transformé en profondeur le système de prise en charge des personnes sans domicile, qui sont dorénavant orientées en priorité directement vers le logement. Pour répondre aux situations les plus urgentes, les services de l'État mettent également tout en œuvre pour garantir chaque jour une prise en charge prioritaire des publics les plus vulnérables afin de leur proposer une solution d'hébergement. Cet engagement s'est traduit par une augmentation de 50 % du budget dédié à l'hébergement d'urgence entre 2017 et 2025, qui s'élève aujourd'hui à plus de 2,2 milliards d'euros. Depuis mars 2020, 40 000 nouvelles places ont ainsi été créées, portant le parc à un niveau historique de 203 000 places, ouvertes chaque soir pour assurer la mise à l'abri des personnes sans domicile. Depuis cinq ans, le Gouvernement a ainsi fait le choix de maintenir le parc à ce niveau, en dépit des contraintes budgétaires. Pour renforcer l'efficacité de ces dispositifs et prévenir la dégradation des situations, les effectifs des Services Intégrés de l'Accueil et de l'Orientation (SIAO) – en charge du 115 et des maraudes – ont doublé depuis 2017, permettant d'intensifier le repérage, l'évaluation et la prise en charge des personnes sans-abri. En dépit de ces efforts, certains territoires restent confrontés à des difficultés structure … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la ville et du logement  ·  nº QANR5L17QE12454
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27 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Question René Pilato Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Question Monique Griseti Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Question Bruno Bilde Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Marc Chavent Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Pascal Jenft Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Avenir du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Anne Bergantz Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Valorisation de l'engagement sportif au DNB
27 janvier 2026 Question Chantal Jourdan Valorisation de l'engagement sportif au DNB