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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Edwige Diaz Avenir de la protection sociale agricole
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
27 janvier 2026 Question Jean-Philippe Tanguy Reconnaissance de l'hyperacousie
27 janvier 2026 Question Marie-Pierre Rixain Prise en charge du fibrome utérin
27 janvier 2026 Question Marie-Pierre Rixain Financement de la recherche sur le fibrome utérin
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Contribution française au Fonds mondial
27 janvier 2026 Question Arthur Delaporte Contribution française au Fonds mondial
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Éric Michoux Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
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« M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'. En effet, le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 prévoit une exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov' à partir du 1er janvier 2026. Cette décision est une source d'incompréhension pour les professionnels et pour les clients. En effet, le chauffage au bois est un mode de chauffage idéal dans les départements ruraux comme la Saône-et-Loire : c'est une énergie locale, pourvoyeuse d'emplois non délocalisables, économique (entre 2 et 3 fois moins cher que l'électricité, le gaz ou le fioul) et écologique (moins émettrice de CO2). Pour les entreprises locales qui installent ces chaudières et pour toute la filière, c'est un signal négatif envoyé à un secteur en crise depuis plusieurs années. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et inclure de nouveau les chaudières à biomasse dans le dispositif MaPrimeRénov'. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE12456
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27 janvier 2026 Question Michèle Martinez Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnières
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Question René Pilato Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Question Monique Griseti Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Question Bruno Bilde Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Marc Chavent Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Pascal Jenft Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Avenir du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Anne Bergantz Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Valorisation de l'engagement sportif au DNB
27 janvier 2026 Question Chantal Jourdan Valorisation de l'engagement sportif au DNB