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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Edwige Diaz Avenir de la protection sociale agricole
27 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs
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« M. Alexandre Allegret-Pilot alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la diffusion croissante de pratiques dites « alternatives » ou ésotériques au sein de structures sportives reconnues, y compris auprès de sportifs mineurs, et sur les risques sanitaires majeurs qui peuvent en découler. Il est porté à la connaissance de M. le député qu'une kinésithérapeute exerçant au sein de l'encadrement médical d'une fédération sportive et présentée comme « référente médicale » revendique publiquement l'usage de pratiques non reconnues par la médecine ni par aucune instance universitaire ou ordinale. Cette pratiquante se prévaut notamment de formations et de « diplômes » dépourvus de toute reconnaissance officielle, présentés comme de nouveaux « outils de travail ». Or les pratiques ésotériques peuvent ne pas être sans conséquences lorsqu'elles se substituent aux soins médicaux. Une sportive de haut niveau a ainsi été suivie par cette référente médicale. Malgré des douleurs lombaires sévères et l'indication médicale claire d'un examen d'imagerie, les recommandations formulées auraient conduit à retarder une prise en charge adaptée. L'évolution clinique a finalement révélé une hernie discale compliquée d'un syndrome de la queue de cheval, ayant nécessité une hospitalisation en urgence. Plusieurs professionnels hospitaliers ont souligné le caractère évitable de cette aggravation au regard d'une prise en charge médicale conforme aux données acquises de la science. Au-delà de ce cas individuel, cette situation soulève de sérieuses inte … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12463
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Question Michèle Tabarot Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Question René Pilato Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Question Marie-Christine Dalloz Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Question Monique Griseti Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Question Bruno Bilde Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Question Aurélien Dutremble Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Emmanuel Taché Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
27 janvier 2026 Question Lise Magnier Défaillances du SIV
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Marc Chavent Lutte contre le cyberharcèlement
27 janvier 2026 Question Philippe Fait Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Pascal Jenft Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
27 janvier 2026 Question Caroline Colombier Avenir du compte personnel de formation (CPF)
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Thierry Frappé Situation et conditions d'exercice des AESH
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
27 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Louise Morel Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
27 janvier 2026 Question Anne Bergantz Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
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