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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Christophe Bentz Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
27 janvier 2026 Question Jorys Bovet Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Encadrement de la profession d'ostéopathe
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Encadrement de la profession d'ostéopathe
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Capacités et formation filière infirmière
27 janvier 2026 Question Jean-Michel Jacques Capacités et formation filière infirmière
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
27 janvier 2026 Question Benjamin Lucas-Lundy Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
27 janvier 2026 Question Émilie Bonnivard Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
27 janvier 2026 Question Antoine Armand Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
27 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
27 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Situation des populations kurdes en Syrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
27 janvier 2026 Question Élisa Martin Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
27 janvier 2026 Question Julien Limongi Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
27 janvier 2026 Question Thomas Portes Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
27 janvier 2026 Question Clémence Guetté Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
27 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Heures supplémentaires dans la police nationale
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
27 janvier 2026 Question Lionel Duparay TPMR
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
27 janvier 2026 Question Marie Mesmeur Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des AESH
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Situation des AESH
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
27 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Carence d'AESH dans les établissements scolaires
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Carence d'AESH dans les établissements scolaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
27 janvier 2026 Question Julien Dive Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
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« Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la nécessité de renforcer la protection des cafés et bistrots français en tant que lieux emblématiques du patrimoine national. Véritables institutions de la vie quotidienne, les cafés et bistrots constituent depuis plusieurs siècles des espaces de sociabilité essentiels. Ils sont des lieux de rencontre intergénérationnelle, de débat citoyen, de création artistique et intellectuelle, mais aussi de transmission de pratiques culturelles et sociales profondément ancrées dans l'histoire française. À l'instar du repas gastronomique des Français, inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO, les usages sociaux liés aux cafés et bistrots participent pleinement de l'identité culturelle du pays. Or ces établissements sont aujourd'hui fragilisés par des mutations économiques, par l'évolution des modes de consommation, la hausse des charges et la désertification de certains territoires, en particulier ruraux. Leur disparition progressive entraîne une perte irréversible de liens sociaux et d'espaces de convivialité, pourtant essentiels à la cohésion sociale et à la vitalité démocratique du pays. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage afin de reconnaître, préserver et valoriser les cafés et bistrots français comme éléments du patrimoine culturel, notamment au titre du patrimoine immatériel et si une réflexion est engagée en vue de leur inscription dans une démarche de protection ou de labellisation nationale, voire internationale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE12469
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27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Financement des enseignements agricoles privés
27 janvier 2026 Question Mereana Reid Arbelot Financement des enseignements agricoles privés
27 janvier 2026 Question Hubert Ott Arnaques numériques envers les mineurs
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
27 janvier 2026 Question Arnaud Le Gall Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir de la protection sociale agricole