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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Christophe Bentz Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
27 janvier 2026 Question Jorys Bovet Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Encadrement de la profession d'ostéopathe
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Encadrement de la profession d'ostéopathe
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Capacités et formation filière infirmière
27 janvier 2026 Question Jean-Michel Jacques Capacités et formation filière infirmière
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
27 janvier 2026 Question Benjamin Lucas-Lundy Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
27 janvier 2026 Question Émilie Bonnivard Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
27 janvier 2026 Question Antoine Armand Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
27 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
27 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Situation des populations kurdes en Syrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
27 janvier 2026 Question Élisa Martin Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
27 janvier 2026 Question Julien Limongi Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
27 janvier 2026 Question Thomas Portes Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
27 janvier 2026 Question Clémence Guetté Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
27 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Heures supplémentaires dans la police nationale
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
27 janvier 2026 Question Lionel Duparay TPMR
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
27 janvier 2026 Question Marie Mesmeur Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des AESH
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Situation des AESH
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
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« M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'engager l'ouverture de nouvelles classes et de dispositifs de scolarisation adaptés, afin de traduire concrètement l'école inclusive dans les territoires et de garantir une égalité réelle d'accès à une solution de proximité pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment dans les secteurs aujourd'hui insuffisamment couverts du département de l'Ain. Au-delà des principes affichés, la promesse républicaine se juge à la capacité de l'État à garantir à chaque enfant, quel que soit son lieu de résidence, une scolarisation adaptée, stable et de proximité. Or les unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) constituent un outil déterminant pour éviter les ruptures de parcours et permettre une inclusion effective en milieu scolaire ordinaire, dans un cadre structuré et sécurisé, avec une équipe formée et un partenariat opérationnel avec le secteur médico-social. Dans le département de l'Ain, des familles et des professionnels signalent un besoin non couvert sur les secteurs de la Côtière, Sud Dombes et du Val de Saône. En effet, les solutions de proximité apparaissent insuffisantes, entraînant des délais d'attente, des déplacements importants et parfois des situations d'impasse ou de déscolarisation partielle, au détriment des enfants comme de leurs familles. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir des classes UEEA sur les secteurs de la Côtière, Sud Dombes et du Val de Saône dans l'Ain. Il souhaite également  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12475
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27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
27 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Carence d'AESH dans les établissements scolaires
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Carence d'AESH dans les établissements scolaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
27 janvier 2026 Question Julien Dive Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Financement des enseignements agricoles privés
27 janvier 2026 Question Mereana Reid Arbelot Financement des enseignements agricoles privés
27 janvier 2026 Question Hubert Ott Arnaques numériques envers les mineurs
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
27 janvier 2026 Question Arnaud Le Gall Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir de la protection sociale agricole