Questions écrites — Assemblée nationale

« Les troubles du neurodéveloppement (TND) concernent aujourd'hui près d'une personne sur six en France. Parmi eux, les troubles du spectre de l'autisme touchent 1 à 2 % de la population. C'est pour répondre à ces enjeux que le Gouvernement a engagé la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, structurée autour de six engagements. Le ministère de l'éducation nationale contribue pleinement à cette dynamique, en particulier au titre de l'engagement 4, qui vise l'adaptation des parcours scolaires de la maternelle à l'enseignement supérieur. Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la réponse est d'abord pédagogique : les équipes mettent en place des aménagements et adaptations des situations d'apprentissage. Si cela ne suffit pas, la MDPH peut notifier des mesures de compensation, toujours en complément des adaptations pédagogiques. L'orientation vers un dispositif inclusif peut alors être proposée : classe ordinaire avec appui ULIS, écoles ou établissements d'autorégulation, UEMA ou UEEA. L'engagement 4 prévoit le renforcement des dispositifs pour les élèves présentant des TND. Ces implantations, relevant du niveau académique de l'éducation nationale et des agences régionales de santé (ARS), sont fondées sur un diagnostic partagé. À ce jour, 633 dispositifs de scolarisation spécifiques dédiés aux TSA (UEMA, UEEA, établissements d'autorégulation) sont déployés sur le territoire national. 70 dispositifs supplémentaires sont prévus dans le cadre des programmations annuelles de création de dispositifs. S'agissant du département de l' … »

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