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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Christophe Bentz Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
27 janvier 2026 Question Jorys Bovet Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Encadrement de la profession d'ostéopathe
27 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Encadrement de la profession d'ostéopathe
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Capacités et formation filière infirmière
27 janvier 2026 Question Jean-Michel Jacques Capacités et formation filière infirmière
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
27 janvier 2026 Question Benjamin Lucas-Lundy Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
27 janvier 2026 Question Émilie Bonnivard Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
27 janvier 2026 Question Delphine Batho Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
27 janvier 2026 Question Antoine Armand Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
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« M. Antoine Armand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la pollution des eaux par les particules issues de l'abrasion des pneumatiques. Des études montrent que l'usure et l'abrasion des pneus constituent l'une des principales sources de microplastiques rejetés dans l'environnement, se retrouvant notamment dans les cours d'eau. Cette pollution diffuse suscite de fortes inquiétudes pour la qualité de l'eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Or, à ce jour, ces sources de pollution demeurent insuffisamment prises en compte par la réglementation et les dispositifs de surveillance. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait engager afin de mieux mesurer et réduire les rejets de particules issues de l'abrasion des pneumatiques, en matière de surveillance de la qualité des eaux, mais aussi quelles démarches pourraient être engagées avec les fabricants de pneumatiques et de systèmes de freinage pour réduire les pollutions concernées. Il souhaite également connaître le processus actuel de mesure, d'alerte et de signalement de la part des services de l'État et des autorités sanitaires nationales et européennes en cas de détection de polluants aquatiques. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature  ·  nº QANR5L17QE12491
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27 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
27 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
27 janvier 2026 Question Emmanuel Grégoire Situation des populations kurdes en Syrie
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
27 janvier 2026 Question Emmanuel Duplessy Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
27 janvier 2026 Question Andrée Taurinya Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
27 janvier 2026 Question Élisa Martin Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
27 janvier 2026 Question Julien Limongi Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
27 janvier 2026 Question Thomas Portes Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
27 janvier 2026 Question Clémence Guetté Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
27 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Heures supplémentaires dans la police nationale
27 janvier 2026 Question Hendrik Davi Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
27 janvier 2026 Question Lionel Duparay TPMR
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
27 janvier 2026 Question Marie Mesmeur Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Situation des AESH
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Situation des AESH
27 janvier 2026 Question Michel Criaud Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
27 janvier 2026 Question Romain Daubié Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
27 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Question Constance de Pélichy Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
27 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Carence d'AESH dans les établissements scolaires
27 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Carence d'AESH dans les établissements scolaires
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
27 janvier 2026 Question Julien Dive Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
27 janvier 2026 Question Marie-France Lorho Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Financement des enseignements agricoles privés
27 janvier 2026 Question Mereana Reid Arbelot Financement des enseignements agricoles privés
27 janvier 2026 Question Hubert Ott Arnaques numériques envers les mineurs
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
27 janvier 2026 Question Arnaud Le Gall Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Avenir de la protection sociale agricole